Une expertise de Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE

Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE | 2023 | [D]

Membre du comité scientifique de l'Agence de l'Union européenne pour les Droits Fondamentaux


Comment êtes-vous entrée dans ce groupe de travail et quelle a été votre expérience dans le groupe ?

J'ai été nommée en mai 2023 avec dix autres universitaires spécialistes du droit européen des droits de l'homme pour siéger dans le comité scientifique de l'Agence pour un mandat de 5 ans non renouvelable. Les onze personnes indépendantes, hautement qualifiées dans le domaine des droits fondamentaux, sont choisies par le Conseil d'administration de l'Agence après examen par la Comité des droits de l'homme du Parlement européen. La liste des membres accompagnée de leur curriculum est disponible en ligne.

Le comité scientifique se réunit quatre fois par an mais ses membres collaborent tout au long de l'année. En effet, tous les rapports produits par l'agence font l'objet d'une évaluation par le comité scientifique. Chaque rapport fait l'objet d'une évaluation préparée par deux évaluateurs membres du comité qui doit être acceptée par l'ensemble des membres du comité par consensus. La mission suppose donc un travail constant de lecture de rapports sur l'état des droits et l’?tat de droit dans l'Union européenne (UE) : droit de la migration ; droit du handicap ; droit de l'égalité et de la lutte contre les discriminations ; droit des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et de l'Intelligence artificielle (IA) ; droit des libertés.

Font l'objet de rapports les violations des droits des migrants aux frontières, les discriminations subies par les personnes avec un handicap, les violences dont souffrent les communautés juives, noires, musulmanes, les implications des avancées technologiques, le lien entre les fonds européens et les droits humains, la dimension droits humains de la transition écologique par exemple.

Sont donc mobilisées de nombreuses disciplines juridiques : droit de l'UE ; droit de la Convention ; droit international des droits de l'homme ; droit constitutionnel comparé ; droit pénal européen ; droit pénal international ; droit du changement climatique ; droit du numérique ; droit international général.

Le travail du comité, qui permet de suivre l'actualité de l'évolution des droits en Europe, conduit à croiser les expériences puisque certains de ses membres ont été ou sont récipiendaires de fonction en matière de protection des droits : membres de la cour suprême de leur pays ; commissaires nationaux aux droits de l'homme ; membre de comités consultatifs du Conseil de l'Europe ; membres de comités onusiens (comité des droits de l'homme, commission du droit international). Il en découle une grande richesse des travaux et des échanges.