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ANDRE Etienne

Les actifs incorporels de l’entreprise en difficulté

Publié le 21 mars 2019 – Mis à jour le 22 mars 2019

Thèse en Droit privé, soutenue le 6 décembre 2018.

 
Mots-clés : Actif incorporel - Asymétries d’informations - Bien incorporel - Cession - Contrat valeur - Comptabilité - Droit des entreprises en difficulté - Droit des s?retés - Entreprise en difficulté - ?valuation - Inventaire - Marché - Méthodes d’évaluation - Nantissement - Prisée - Procédures collectives - Réalisation - Valeur

Keywords : Intangible assets - Asymmetries of information - Intangible property - Assignment - Value contract - Accounting - Bankruptcy Law - Security law - Company in difficulty - Valuation - Inventory - Market - Valuation methods - Pledge - Appraisal  - Transfer - Value

Directeur(trice) de thèse : Nicolas BORGA

Membres du jury :
- M. BORGA Nicolas, Directeur de thèse, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- M. BINCTIN Nicolas, Professeur des universités, Université de Poitiers,
- M. THERON Julien, Professeur agrégé de droit privé, Université du Capitole Toulouse,
- M. LUCAS Fran?ois-Xavier, Professeur des universités, Université Paris I Panthèon Sorbonne,
- Mme PEROCHON Fran?oise, Professeure des universités, Université de Montpellier,
- M. TREPPOZ Edouard, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3.

Président du jury :  Fran?oise PEROCHON