BURKI Jean-Jacques

Le droit ? temporel ? n'accorde pas de privilèges aux ?glises en elles-mêmes. Il passe par ? l'intermédiation ? d'une notion juridique ? neutre ?, la?que : celle des organismes sans but lucratif (qui peuvent être reconnus d'intérêt général). Le traitement fiscal privilégié des ?glises découle de l'assimilation de celles-ci à la catégorie des organismes sans but lucratif. Elles peuvent revêtir la forme des associations cultuelles, des congrégations mais aussi des associations de la loi de 1901. En droit fiscal, le statut d'association cultuelle offre le bénéfice d'exonérations en matière de lieux de culte, de libéralités et une présomption, au moins de fait, en matière d'exonérations des imp?ts et taxes commerciaux. Ceci oblige nécessairement l'administration, sous contr?le du juge, à vérifier si une association qui prétend avoir un objet cultuel, répond à la définition légale. Or, l'analyse de l'application du régime fiscal des cultes révèle une certaine pratique de l'administration fiscale. Cette dernière, relayée par le juge de l'imp?t, aurait tendance à adopter  une attitude préventive traduite par une opposition quasi-systématique à leurs prétentions. Dans ce domaine, on peut dire avec d'autres auteurs que ? la technique fiscale, chasse gardée ? de la doctrine administrative, a pu devenir un outil de répression utile pour justifier ? la lutte contre les dérives sectaires ? au sein d'une République la?que qui légalement ne peut reconna?tre aucune religion.

Mots-clés : religion, culte, secte, administration fiscale, doctrine administrative, activités lucratives, dons manuels, lieux de culte

Directeur de thèse : Jean-Luc ALBERT

Membres du jury :

Mention: Très Honorable

?quipe d'accueil : ?quipe de droit public