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DIOP Safietou

La protection juridique du personnel des Nations Unies et du personnel associé dans les zones de conflit armé

Publié le 4 octobre 2010

Thèse en Droit -Droit public Soutenue le 18 septembre 2010

Consciente du r?le important que le personnel des Nations Unies et le personnel associé jouent dans les actions en faveur de la paix à travers le monde, l'Organisation des Nations Unies (ONU) a entrepris de leur garantir une protection accrue dans le cadre de leur mission. Amorcée de fa?on laconique, la protection juridique a été pendant longtemps assurée par des règles éparses émanant de divers instruments internationaux. Elle s'est développée au fil du temps, aboutissant à la mise en place d'un régime spécifique avec l'adoption de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé de 1994 et de son Protocole facultatif du 8 décembre 2005. Ce dispositif conventionnel a pour objectif principal de permettre la prévention d'éventuelles atteintes à la sécurité des personnels protégés, et le cas échéant, la poursuite des auteurs. Son émergence a été en effet, dictée par le constat depuis les années 1990, de la vulnérabilité croissante des membres des nombreuses opérations de paix mises sur pied par l'ONU. Parallèlement à l'augmentation et à la complexité des missions de l'après guerre froide, les risques encourus par les personnels se sont aggravés. Si l'enrichissement des règles de protection reflète une importante avancée juridique du point de vue de la théorie, ce développement traduit-il pour autant, l'effectivité et l'efficacité des mesures de protection dans les zones de conflit armé ?
Mots-clés : Protection - Personnel des Nations Unies - Personnel associé - Zones de conflit armé - Règles de protection - Sécurité - Protocole facultatif - Vulnérabilité - Attaques - Actes de violence - Experts en mission - Droit international humanitaire - Privilèges et immunités - Opérations de maintien de la paix - Accords - Statut - Forces - Droits de l'homme - Terrorisme - Juridiction - Justice internationale. The United Nations,(UN) aware of the important role that both their personnel and their associate personnel play in peacekeeping throughout the world, has undertaken to assure them increased protection within the framework of their mission. Initially laconic, the legal protection was provided for a long time by scattered rules emanating from various international instruments. It developed with time, culminating in the implementation of a specific system with the adoption of the Convention on the safety of United Nations and Associated Personnel in 1994 and its Optional Protocol dated 8 th December 2005. The main objective of this Convention scheme is to allow the possible prevention of attacks on the security of protected personnel, and if need be, legal action against the perpetrators. Its emergence has been, in fact, dictated by the acknowledgement since the 1990s of the increasing vulnerability of members of numerous peace operations implemented by the United Nations Organization. Parallel to the increase and complexity of post-Cold War missions, the risks faced by the staff has worsened. If the expansion of rules of protection reflects an important legal advance from a theoretical point of view, does this development therefore translate into efficacy and efficiency of the protection of the staff in armed conflict zones? Keys words : Protection - United Nations personnel - Associated personnel - Armed conflict zones - Rules of protection - Optional Protocol - Safety - Vulnerability - Attacks - Violence -Experts on mission - International Humanitarian Law - Privileges and immunities - Peacekeeping operations - SOFA - Agreement - Human Rights - Terrorism - Jurisdiction - International justice. Directeur de thèse : Stéphane DOUMBE-BILE Membres du jury : Stéphane DOUMBE-BILLE, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 Eric DAVID, Professeur, Université Libre de Bruxelles Alouine Badara FALL, Professeur, Université Montesquieu, Bordeaux IV Louis BALMOND, Professeur, Université de Nice, Sophia Antipolis Anne Sophie MILLET DEVALLE, Professeur, Université de Nice Sophia Antipolis Mention : Très Honorable Equipe d'accueil : Centre de droit internatioanl et comparé