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GAZEAU Chrystelle
La circonscription administrative intermédiaire sous la Révolution et le Consulat. La projection locale d'une volonté politique.
Thèse en Histoire du droit des institutions et des faits sociaux Soutenue le 26 novembre 2010
La loi du 22 décembre 1789 et celle du 28 pluvi?se an VIII, genèses de l’actuelle distribution administrative du territoire, retranscrivent la volonté du pouvoir central de projeter localement son autorité. De l’une à l’autre, l’objectif centralisateur ne cesse d’être affirmé. Il évolue, en revanche, en fonction des variables circonstancielles, idéologiques, et politiques qui redéfinissent ses contours. Si l’organisation et les fonctions des administrations locales expriment de manière évidente cette évolution, il appara?t que c’est au niveau de l’échelon intermédiaire que l’expression est la plus forte. Paradoxalement, c’est également le niveau d’administration qui est le moins considéré par l’historiographie. Entre autres raisons, il en est une qui perdure : ce qui est placé ? entre-deux ? est par essence destiné à ne guère susciter l’intérêt. Une lecture linéaire et globalisante de la qualité d’intermédiaire qui doit être révisée à la suite de l’observation de la période étudiée. Du district de la Constituante au district de la Convention, de la municipalité de canton du Directoire à l’arrondissement du Consulat : à chaque instant réformateur, la circonscription administrative intermédiaire correspond à une réalité différente.
Mots clés : Circonscription administrative intermédiaire, District, Arrondissement, Sous-préfet, Municipalités de canton, Centralisation, Révolution, Consulat.
Directeur de thèse : M. Louis-Augustin BARRI?RE
Membres du jury :
M. Jean-Louis MESTRE, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III
M. Jean-Jacques CL?RE, Professeur à l’Université de Bourgogne
M. Louis-Augustin BARRI?RE, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
M. Christian BRUSCHI, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III (Président)
M. Stéphane CAPORAL, Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne
M. Philippe DELAIGUE, Ma?tre de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Mention : Trés honorable avec félicitations
Equipe d'accueil : CLHDPP