Inscription droits différenciés
Les étudiants extracommunautaires qui ont été sélectionnés dans un dipl?me national à l’Université Jean Moulin Lyon 3 pour l'année universitaire 2026-2027 peuvent bénéficier de l'exonération partielle des droits d'inscription accordée par délibération du Conseil d'administration du 15 octobre 2025.
Conformément aux dispositions transitoires prévues par le décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 et à la délibération de l'Université Jean Moulin Lyon 3 du 15 octobre 2025, le bénéfice de cette exonération pour l'année universitaire 2026-2027 est possible, dans le cadre d’une procédure d’admission engagée avant le 19 mai 2026, et ce jusqu'à la fin du cycle d'études dans lequel ils ont été admis (licence, master ou doctorat), sous réserve de poursuivre la même formation au sein de l'Université Jean Moulin Lyon 3.
Qu’est-ce que les droits différenciés ? Quels sont les étudiants concernés par cette mesure ?
Depuis 2019, les étudiants étrangers non européens sont en principe soumis à des droits d’inscription plus élevés que les étudiants fran?ais et européens : c'est ce qu'on appelle les droits différenciés. Les droits payés par ces étudiants restent inférieurs au co?t réel de leur formation mais ils sont supérieurs à ceux payés par les étudiants nationaux ou européens.
Seuls les étudiants internationaux extra-européens en mobilité individuelle sont concernés par cette mesure.
Le décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 (relatif aux droits différenciés) a modifié les conditions par lesquelles les établissements peuvent exonérer les étudiants internationaux extracommunautaires soumis aux droits différenciés. L’année 2026-2027 est une année de transition.
Voici à titre indicatif les droits d’inscription retenus au niveau national pour l’année 2026-2027
| Droits d'inscription nationaux | Droits d'inscription différenciés pour les étudiants internationaux |
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| 1er grade Licence | 178 � / an | 2 902 � / an |
| 2ème grade Master | 255 � / an | 3 950 � / an |
| 3ème grade Doctorat | 398 � / an | non concernés |
? qui s’applique l’exonération prévue par l’Université Jean Moulin Lyon 3 en 2026-27 ?
Les étudiants assujettis aux droits d’inscription différenciés peuvent bénéficier d’une exonération partielle pour l’année universitaire 2026-2027 à l’Université Jean Moulin Lyon 3, si la procédure d’admission a été engagée avant le 19 mai 2026 : ils doivent s’acquitter, comme c’était le cas les années précédentes, des droits d’inscription nationaux.
Pendant combien de temps s’applique cette exonération prévue par l’université Jean Moulin Lyon 3 ?
? compter de l’inscription ou la réinscription, en 2026-2027, cette exonération est accordée pour toute la durée de préparation d’un dipl?me d’un même grade (les 3 grades de l’enseignement supérieur correspondant à des paliers de formation européens), à condition de rester inscrit à Lyon 3 dans la même formation. Les droits d’inscription nationaux s’appliquent donc dans ces cas-là :- 1er grade : licence
- 2ème grade : master
- Les étudiants en 3ème grade doctorat ne sont pas concernés par les droits d'inscription différenciés
Exemples :
? Si vous avez candidaté et avez été admis dans une formation pour la rentrée 2026-2027 (dans le cadre d’une procédure d’admission engagée avant le 19 mai 2026), vous bénéficiez d’une exonération partielle par effet de la délibération du CA d’octobre 2025 pour le dipl?me concerné, pour toute la durée de votre parcours.
? Si vous étiez déjà exonéré partiellement des droits différenciés en 2025-2026, vous conservez le bénéfice de cette exonération en 2026-27 et pour toute la durée de votre dipl?me en cours.
? Si vous étiez inscrit en 2025-2026 à l’Université Jean Moulin Lyon 3 en 3ème année de Licence et que vous êtes admis à vous inscrire en 2026-2027 en 1ère année de Master à Lyon 3, vous êtes exonéré partiellement (au titre de l’année 2026-27). Vous paierez donc les droits d’inscription nationaux (pour information : 255 � en 2026-2027) pour votre Master 1 et Master 2 dans la même formation.
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Si vous n’êtes dans aucune des deux situations précédentes, vous pouvez solliciter une exonération en adressant une demande à la DEVU.
Dans tous les cas, vous devez acquitter, en plus de ces droits d’inscription, la Contribution de Vie Etudiante de Campus (CVEC), d’un montant de 105� (sur la base de l'année 2026-27, prix susceptible d'évoluer).