Instances de dialogue social
Document(s) à télécharger- Arrêté 23-005 de composition du CSAE et de sa formation spécialisée - version consolidée au 09 septembre 2024.pdf (PDF, 85 Ko )
- Arrêté 23-071 d'adoption du règlement intérieur du CSAE et de sa formation spécialisée.pdf (PDF, 2 Mo )
- Arrêté 23-007 de composition des CPE.pdf (PDF, 782 Ko )
- Arrêté 23-006 de composition des CCP - version consolidée au 30 mars 2023.pdf (PDF, 78 Ko )
Dates
Créé le 18 septembre 2024
Mise à jour : 6 novembre 2024