MBOUNA Murielle-Natacha

Depuis 1996, les usagers sont admis aux Conseils d'Administration des h?pitaux. La loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades les consacrent comme acteurs de la gouvernance du système de santé en instaurant les droits de représentation et de participation à l'orientation et à la définition des politiques de santé. Cette participation demeure problématique car elle pose la question de l'effectivité. Au regard de la mise en ?uvre de la démocratie sanitaire, les usagers sont-ils passés d'objets de soin à alibis démocratiques? Pour répondre à cette interrogation, qui questionne le pouvoir des usagers et l'intérêt de leur prise en compte comme acteurs stratégiques, nous mobilisons la théorie des parties prenantes car elle légitime la prise en compte des intérêts des stakeholders. Concrètement, la typologie de Mitchell et alii. (1997), qui suppose l'importance des parties prenantes autour des critères de légitimité, d'urgence et de pouvoir, nous permet d'analyser la participation des usagers dans la gouvernance du système santé. Quatre propositions centrées sur le savoir et l'expertise comme sources de pouvoir sont confrontées à l'information et à l'emporwerment des usagers à partir de la Réutilisation des Données Qualitatives (RDQ) des résultats de l'étude DGS 05-06, de l'étude Cruq 07 et des études Cissra 07 et 08. Au terme de ce travail, le cadre de la typologie de Mitchell et alii. (1997) fait ressortir trois types d'usagers, la non partie prenante, la partie prenante dépendante et la partie prenante définitive. Complétée par le concept de pouvoir utilitariste d'Etzoni (1998) et de l'intérêt à collaborer de Harrison et St. John (1998), cette diversité construit un pouvoir variable qui sème le trouble dans l'intérêt de leur prise en compte. Pour passer d'alibis démocratiques à acteurs de la gouvernance il est nécessaire que leur pouvoir soit unique, collectif et utilitariste.

Mots-clés : Gouvernance, Théorie des parties prenantes, typologie de Mitchell, participation des usagers, pouvoir.

Since 1996, consumers are entitled to sit in the Boards of directors of French public hospitals. The law of March 04th, 2002 dealing with patients' rights dedicates them as actors of the health care system governance. This phenomenon, which is called sanitary democracy, organizes consumers' involvment within health policies decision processes. By questionning consumers power in decision-making, the sanitary democracy remains problematic. Are consumers salient stakeholders or not in the French health care system governance? My theoretical Framework mainly deals with the Stakeholder Theory. The salience of stakeholders is thus, determined by three factors : the attributes of legitimacy, urgency and power (Mitchell et al., 1997). In short, salience in an organization depends on the identification of stakeholders' attributes. The concept of power (Dhal, 1957; Etzoni, 1998) is aslo mobilized to explain the relationship between thoses attributes on the one hand and consumers' contribution as stakeholders on the other hand. Secondary analysis of primary data is undertaken with the method of the Data quality review (DQR). Our primary data stems from four research studies (DGS 05-06; Cruq 07; Cissra 07 and Cissra 08) which are used to improve the empowerment of consumers in the French health system governance. In conclusion, three types of consumers (conceived as stakeholders) are highlightened by Mitchell et al. : non stakeholder, dependent stakeholder and definitive stakeholder. Futhermore, three perceptions of managers' minds are pointed out Etzoni' s notion of utilitarian power : non salient, poorly salient and highly salient. Thus, various types of power blur the reality of consumers' power in the French health system governance.

Key words : Health care system governance, Stakeholder Theory, Mitchell et al. stakeholder model, French Health consumers, power.

Directeur de thèse : Jean-Pierre CLAVERANNE

Membres du jury :
Samuel MERCIER, Professeur, Université de Bourgogne
Jean-Michel PLANE, Professeur, Universit Paul Valéry Montpellier 3
Jean-Pierre CLAVERANNE, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Christophe BARET, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

Mention : Très honorable avec les félicitations du jury

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