OUAZZANI Abdelkader

Nos sociétés actuelles sont fortement exposées aux risques de catastrophes qu’ils soient d’origine naturelle ou humaine. Le problème des risques majeurs évolue dans le temps, les facteurs favorisant cette évolution sont nombreux : ils peuvent être d’ordre environnemental, technologique, démographique ou socio-économique.

La vulnérabilité des pays en voie de développement aux risques de catastrophes est beaucoup plus importante. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs dont notamment la qualité de l’infrastructure susceptible d’être touchée, l’absence d’une cartographie de risques qui a pour conséquence directe la construction dans des zones fortement exposées aux catastrophes, l’absence de mesures de prévention, l’absence de politique de financement et de reconstruction des catastrophes. Ceci-dit une conscience est entrain de se développer dans ces régions.

Le Maroc figure parmi les pays qui sont très vulnérables aux risques majeurs et c’est pour cela que le gouvernement marocain, avec le concours de la Banque Mondiale et de la coopération Suisse, a décidé de mettre en place une stratégie nationale de gestion intégrée des catastrophes qui comprend un volet indemnisation post-catastrophes inspiré du ? régime Cat Nat ? fran?ais. En effet les assureurs marocains se verront obliger de couvrir les risques catastrophiques par des garanties obligatoires adossées à certains contrats d’assurance.

Ce travail propose ainsi d’analyser d’un point de vue opérationnel les différents aspects juridiques de la gestion des risques majeurs : la prévention et le financement des catastrophes.

Our societies are becoming increasingly exposed to the risks of natural or human disasters. Major risks change over time, the factors affecting these changes are diverse and can be environmental, technological, demographic or socio-economic.

The vulnerability of developing countries to catastrophic risk is much higher than that of developed nations. This can be explained by several factors, including the quality of infrastructure likely to be affected, the lack of a risk mapping that has the direct consequence of construction in areas highly exposed to disasters, the absence of preventive measures, and the lack of funding and reconstruction policies. That being said, there is growing awareness around these areas.

Morocco is among the countries that are highly vulnerable to major risks and that is why the Moroccan government, with the assistance of the World Bank and the Swiss Cooperation has decided to implement a national strategy for integrated management of disasters which includes a post-disaster compensation component based on the French "Cat Nat Plan". Therefore, Moroccan insurers will be required to cover catastrophic risks through mandatory coverage backed by certain insurance contracts.

This work proposes to analyze from an operational point of view the various legal aspects of major risks management: prevention and disaster funding.

Mots-clés : Risques majeurs – Risques catastrophiques – Assurance des catastrophes – Prévention des catastrophes – Vulnérabilité aux catastrophes - Catastrophes naturelles – Catastrophes technologiques – Terrorisme- Intervention de l’Etat- Maroc

Key words : Major Risks, Catastrophic Risks, Disaster Insurance, Disaster Prevention, Vulnerability to Disasters, Natural Disasters, Technological Disasters, Terrorism, Government Intervention, Morocco.

Directeur de thèse : Luc MAYAUD
                          
Membres du jury :
Pascale STEICHEN, Professeur, Université de Nice
Jo?l MONNET, Professeur, Université de Poitiers
Bachir BADDOU, Directeur général de la FMSAR et de la CAT à Casablanca
Luc MAYAUX, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury : Pascale STEICHEN

Mention : Très honorable

Equipe d'accueil : Equipe de droit privé