Remboursement des droits universitaires

?tudiant boursier de l'enseignement sup¨¦rieur

L¡¯¨¦tudiant doit pr¨¦senter sa notification conditionnelle d¡¯attribution de bourse sur crit¨¨res sociaux ¨¦mise par le CROUS : apr¨¨s v¨¦rification du cursus et des cr¨¦dits valid¨¦s pr¨¦c¨¦demment, la bourse est accord¨¦e pour tout dipl?me national suivi.

En cas d¡¯attribution tardive de bourse (notification non pr¨¦sent¨¦e au moment de l¡¯inscription), l¡¯¨¦tudiant devra t¨¦l¨¦charger le formulaire disponible sur l¡¯intranet : ?tudes > Proc¨¦dures de scolarit¨¦ > Remboursement

?tudiant boursier du gouvernement fran?ais

L¡¯¨¦tudiant peut faire la demande de remboursement des droits nationaux r¨¦gl¨¦s au moment de l¡¯inscription. Il devra pr¨¦senter l¡¯avis d¡¯attribution de bourse pour l¡¯ann¨¦e en cours.
 

L¡¯¨¦tudiant peut faire la demande de remboursement des droits nationaux r¨¦gl¨¦s au moment de l¡¯inscription sur pr¨¦sentation de l¡¯attestation ou carte de pupille.

Sur pr¨¦sentation de l¡¯autorisation de soutenance de th¨¨se, les ¨¦tudiants doctorants qui soutiennent leur th¨¨se pendant la p¨¦riode allant de la rentr¨¦e universitaire jusqu'au 31 d¨¦cembre suivant cette rentr¨¦e sont exon¨¦r¨¦s des droits d'inscription pour ce dipl?me (hors contribution ¨¤ la m¨¦decine pr¨¦ventive).

Si l¡¯¨¦tudiant en situation de b¨¦n¨¦ficier d¡¯une exon¨¦ration de droits d¡¯inscription pour le motif expos¨¦ ci-dessus effectue sa demande apr¨¨s le 31 d¨¦cembre suivant la rentr¨¦e universitaire, il devra fournir une attestation de soutenance de th¨¨se indiquant que la soutenance a eu lieu avant le 31 d¨¦cembre suivant la rentr¨¦e universitaire. Le remboursement des droits est alors acquis de plein droit.

 

Dans le cas d¡¯un abandon d¡¯¨¦tudes avant la rentr¨¦e universitaire (hors transferts pour une autre universit¨¦), l¡¯¨¦tudiant pourra demander le remboursement des droits nationaux r¨¦gl¨¦s lors de son inscription. Le remboursement est de droit (hors montant de 23€ restant acquis ¨¤ l¡¯universit¨¦ pour les frais de gestion).
L¡¯¨¦tudiant doit d¨¦clarer son abandon aupr¨¨s de la scolarit¨¦ du dipl?me et transmettre la demande de remboursement des droits d¡¯inscription au P?le Inscriptions.
Les formulaires d¡¯abandon et de remboursement sont disponibles sur l¡¯intranet : ?tudes > Proc¨¦dures de scolarit¨¦ > Remboursement.

Ils doivent ¨ºtre imp¨¦rativement d¨¦pos¨¦s ou envoy¨¦s (cachet de la Poste faisant foi) avant le :

• 15 septembre pour les licences et les DUT
• 15 octobre pour les masters

Dans le cas d¡¯un transfert en cours d¡¯ann¨¦e universitaire pour un autre ¨¦tablissement public d¡¯enseignement sup¨¦rieur, l¡¯¨¦tudiant pourra demander le remboursement des droits nationaux r¨¦gl¨¦s lors de son inscription.

Le remboursement est de droit (hors le montant de 23€ restant acquis ¨¤ l¡¯universit¨¦ pour les frais de gestion).
L¡¯¨¦tudiant devra d¨¦poser une demande de transfert d¨¦part.

Le formulaire est disponible sur l¡¯intranet
?tudes > Proc¨¦dures de scolarit¨¦ > Remboursement

 

L¡¯¨¦tudiant pourra demander le remboursement des droits nationaux acquitt¨¦s lors de son inscription, des droits r¨¦gl¨¦s au titre d¡¯un dipl?me d¡¯universit¨¦, ou d¡¯une pr¨¦paration en vue d¡¯un concours ou examen national.
Le remboursement n¡¯est pas de droit. La demande sera pr¨¦sent¨¦e devant une commission de remboursement. Celle-ci est mise en place deux fois par an (d¨¦cembre et mai). Les formulaires sont disponibles sur l¡¯intranet : ?tudes > Proc¨¦dures de scolarit¨¦ > Remboursement

Seuls les ¨¦tudiants se trouvant dans l¡¯une ou l¡¯autre des situations suivantes peuvent d¨¦poser une demande, uniquement pour l¡¯ann¨¦e en cours et sous r¨¦serve de s¡¯¨ºtre pr¨¦alablement acquitt¨¦s des droits aff¨¦rents ¨¤ leur formation.

Types d'abandons ¨¦ligibles : 
 

• ?tudiants qui abandonnent un Dipl?me d'Universit¨¦ (D.U) ou une pr¨¦paration pour incompatibilit¨¦ d'emploi du temps
• Erreur administrative av¨¦r¨¦e (Ex : inscription dans un mauvais cursus)
• Effectif maximal atteint
• ?tudiants ¨¦trangers dont le titre de s¨¦jour n'est pas renouvel¨¦
• Probl¨¨me personnel
• Probl¨¨me m¨¦dical
• R¨¦orientation (d¨¦part dans un ¨¦tablissement priv¨¦)

Important : Le surcro?t de travail, dont l¡¯appr¨¦ciation est subjective, ne constitue pas un motif de remboursement recevable.